MENTIONS LÉGALES

Article 1 – Informations légales

 

SITE (CI-APRES LE « Site ») : www.lesgrandestablesdumonde.com

EDITEUR (CI-APRES L’« Editeur ») :

Les Grandes Tables du Monde
Association Loi 1901 déclarée
285 avenue Victor Hugo – 26000 Valence

RNA W263007516,

SIRET 39337470700031

DIRECTEUR DE PUBLICATION :

M. David Sinapian

HEBERGEUR :

OVH

2, rue Kellermann

59100 Roubaix, France

CONCEPTION ET REALISATION :

M. Eliott Malca et M. Gaëtan Saint-Georges pour Le Collectif Freelance

CREDIT PHOTO :

M. Kris Maccotta

CREDIT VIDEO :

Ketchup Mayonnaise

Article 2 – Contenu du Site

Le site présente les grands restaurants membres de l’association Les Grandes Tables du Monde. Chaque fiche présente le restaurant, son chef, ainsi que les informations concernant l’adresse, les jours et horaires d’ouverture, et les contacts de réservation.

Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux et proviennent des restaurants eux-mêmes. Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur vis-à-vis du lecteur du site, notamment concernant les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers.

Même si l’éditeur fait ses meilleurs efforts pour veiller à l’exactitude et à la véracité des informations contenues dans le Site, sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’inexactitude de ces informations.

Les liens hypertextes de réservation existants sur le site, renvoient directement sur le site internet du restaurant concerné. Ainsi, les conditions de réservation sont celles du restaurant concerné, et la réservation se passe directement entre l’internaute et le restaurant.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toutes les marques, photographies, textes, slogans, commentaires, illustrations, dessins, images animées ou non, séquences vidéo sonorisées ou non, sons, logos, icônes, puces graphiques, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce Site sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires ayant autorisé l’Editeur à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites et peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Liens hypertextes

La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée à l’adresse indiquée à l’article 1.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelques manières que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Il est, en toutes hypothèses, strictement interdit d’utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée

Il est également interdit d’utiliser des liens hypertextes pointant vers le Site à des fins commerciales ou publicitaires.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Article 5 – Données personnelles

L’Editeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les personnes s’abonnant à la « newsletter » du Site. L’Editeur s’engage, pour ces traitements, à respecter la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Liberté) ainsi que le règlement européen n°2016/679 sur la protection des données (RGPD).

Les données collectées et faisant l’objet de traitements sont le nom, le prénom et l’adresse email du lecteur du Site s’abonnant à la newsletter.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par l’Editeur lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

  • Prospection et animation
  • Envoi de la « newsletter »
  • Communication

L’Editeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des visiteurs du Site s’étant abonnés à la « newsletter » sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement augmentée de 3 ans.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de l’Editeur, ainsi qu’à ses prestataires notamment l’hébergeur du Site.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le RGPD, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Editeur, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, à l’adresse suivante :

[insérer adresse email ou postal du service données personnelles]

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (dont les coordonnées se trouvent sur www.cnil.fr).

Article 6 – Cookies

Définition du Cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur le terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) du visiteur du Site lorsque celui-ci se rend sur un site internet. Le cookie permet à un site de reconnaître le visiteur, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de ses préférences lors de ses visites suivantes.

En visitant le Site, l’internaute accepte expressément que les cookies déposés par le Site.

Cookies utilisés

L’Editeur a recours à l’utilisation de cookies de mesure d’audience Google Analytics, afin de mesurer le nombre de visite sur le Site, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.

L’Editeur a également installé des plug-ins de différents réseaux sociaux. L’Editeur ne gère pas les données collectées par ces réseaux sociaux via les boutons. Le visiteur du Site devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par le réseau social concerné, et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Les cookies sont conservés au maximum 13 mois.

Suppression et gestion des cookies

Le visiteur du Site peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation pourra avoir pour conséquence d’entrainer des difficultés dans l’utilisation du Site et potentiellement empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

Pour la gestion des cookies et des choix du visiteur du Site, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

A titre purement informatif, il est indiqué ci-dessous le mode de désactivation des cookies via les principaux navigateurs (l’Editeur décline toute responsabilité en cas de modification de ces procédures par les navigateurs):

Internet Explorer

  • 1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Paramètres »;
  • 2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Paramètres avancés »;
  • 3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaître la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés »;
  • 4) Faire défiler jusqu’à la case « Cookies », puis sélectionnez « Bloquer les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Mozilla Firefox

  • 1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Outils », puis « Options » ;
  • 2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée et sécurité » ;
  • 3) Paramétrer le menu « cookie et données de site »,
  • 4) Pour la ligne « accepter les cookies tiers et les données de sites tiers », choisissez « jamais » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Google Chrome

  • 1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »;
  • 2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus »;
  • 3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Article 7 – Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français compétent, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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